Conditions Générales d’utilisation Short Street

mise à jour le 28 mars 2017

Contact

Le site internet www.shortstreet.be (ci-après dénommé le « Site ») et l’application pour terminal mobile dénommée « Short Street » (ci-après dénommée l’ « Application ») sont édités par la s.p.r.l. de droit belge LSQ, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro 841.183.505 et dont le siège social est sis 1348 Louvain-La-Neuve, Chemin du Cyclotron 6 (ci-après dénommée « Short Street » ou « Nous »).

Short Street peut être contactée par email à l’adresse « hello@shortstreet.be » (ci-après dénommé le « Service Clients »).

Le Site est hébergé par la s.a.s. de droit français O.V.H., dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France (sous référence www.ovh.com).

  1. Objet

    1. Short Street propose, par le biais de son Site et son Application (ci-après dénommés ensemble ou séparément la « Plateforme »), des services permettant aux utilisateurs (ci-après dénommé(s) « Vous » ou le(s) « Utilisateur(s)») d’entrer en relation avec des commerces, producteurs ou transformateurs dans le domaine de l’alimentaire et des boissons, partenaires de Short Street (ci-après dénommé(s) le(s) « Commerçants(s) ») ainsi que des services de livraison.
    2. La Plateforme permet à l’Utilisateur de consulter les produits proposés par les Commerçants (ci-après dénommées les « Offres ») qui se trouvent à proximité de la localisation définie par l’Utilisateur aux fins (i) de les commander et (ii) d’obtenir leur livraison au lieu choisi par l’Utilisateur (ci-après dénommés les « Services »), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.
    3. Les services de Short Street sont uniquement des services de mise en relation entre l’Utilisateur et le Commerçant. Short Street ne vend ni des produits alimentaires ni des boissons. Il appartient au Commerçant , tiers indépendant de Short Street, de réaliser les prestations des Offres qu’il propose et qui sont susceptibles d’être commandées par le biais de la Plateforme (ci-après dénommé(s) ensemble les « Commande(s)»). Short Street se contente de commercialiser via la Plateforme les Offres au nom et pour le compte du Commerçant et n’est ainsi pas partie au contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et le Commerçant en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme, tel que plus amplement expliqué à l’article 3 des présentes.
    4. Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme et des Services (ci-après dénommés les « Conditions Générales ») régissent les relations entre les Utilisateurs et Short Street. Avant d’utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés, Short Street invite l’Utilisateur à lire attentivement les Conditions Générales car elles décrivent l’intégralité des droits et obligations des parties. L’accès à et l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis à ces Conditions Générales, il n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés et devra cesser leur utilisation.
    5. Short Street se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur la Plateforme. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment de la consultation de la Plateforme ou en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.
    6. L’Utilisateur est seul tenu d’assurer et payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès à la Plateforme.
  2. Services

    L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. L’Utilisateur doit être capable juridiquement, être majeur et non frappé d’une incapacité.

    1. Consultation

      1. L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les Offres proposées par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme, l’indication de la « position géographique » lui choisir le groupement de magasins dans lequel il désire commander étant suffisante.
      2. La consultation des Offres par l’Utilisateur peut également être affinée (i) par une recherche par mot clé (par exemple : type de produits, provenance, qualité etc.) via un moteur de recherche ou (ii) en cochant alternativement ou cumulativement l’une ou plusieurs rubrique(s) pré- existante(s) (par exemple : boucherie, produit bio etc.).
      3. Si une ou plusieurs des Offre(s) corresponde(nt) aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de l’/les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton prévu à cet effet.
      4. Lors de la sélection d’une première Offre, l’Utilisateur devra définir le jour de retrait de sa Commande. Par la suite, il ne verra plus que les Offres dont la livraison est possible le jour sélectionné.
      5. En fonction du Commerçant, les horaires auxquels les Commandes peuvent être préparées ainsi qu’éventuellement un montant minimum de Commandes pour la livraison seront affichés sur la Plateforme.
    2. Identification

      1. Une fois que les Offres sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra (i) appuyer sur « Commander » et (ii) s’identifier sur la Plateforme par le biais d’une inscription (i) directement via Facebook dans les conditions précisées à l’article 2.3.7.2 ci- dessous ou (ii) via la création d’un compte par le renseignement de son nom, son prénom, son téléphone, son email et un mot de passe. Dans ce cas, une confirmation d’activation de compte comprenant son identifiant (ci-après dénommés les « Identifiants ») sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email renseignée. Ces Identifiants permettront à l’Utilisateur d’accéder à son compte lors de toute connexion ultérieure sur la Plateforme.
      2. L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des Identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres Identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes au sein de la Plateforme sous ses propres Identifiants ou sa propre identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses Identifiants à un tiers.
      3. En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des Identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via la Plateforme.
      4. En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses Identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Short Street à l’adresse électronique « hello@shortstreet.be ».
      5. En tout état de cause, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Politique de confidentialité » de Short Street.
    3. Commandes

      1. Procédure de Commande

        1. Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de passer sa Commande en suivant la procédure suivante :
          • Sélectionner le jour désiré pour le retrait de la marchandise
          • Indiquer des éventuels commentaires pour les Commerçants
          • Confirmer le récapitulatif de la Commande indiquant (i) les caractéristiques essentielles de la Commande, (ii) le prix indicatif total de la Commande (exprimé TTC en euros) dont le prix de la livraison qui apparaît séparément, (iii) les moyens de paiement acceptés par Short Street (ex : Visa, Mastercard, carte de débit et American Express)
          • Indiquer et valider un éventuel bon de réduction (optionnel)
          • Appuyer sur le bouton « Confirmer » ; et autoriser la prise d’empreinte de la carte bancaire qui sera utilisée pour le prélèvement du prix définitif de la Commande. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et il est précisé que : Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès du Commerçant mais de Short Street qui à ce titre émet le reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Utilisateurs et les envoie aux Utilisateurs par email. Short Street certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au système de payement Stripe et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Short Street certifie également ne pas stocker les coordonnées des cartes bancaires utilisées sur la Plateforme. Pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre Vous et l'émetteur de la carte bancaire et entre Short Street et son établissement bancaire, s'appliquent.
        2. Toute Commande ne sera définitive qu’après confirmation de la prise d’empreinte. Aucun traitement de la Commande n’interviendra sans cette étape.
        3. Une fois le paiement confirmé, votre commande sera enregistrée et transmise au Commerçant. L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant l’enregistrement de sa Commande et comprenant le numéro de sa Commande.
        4. La Commande n’est définitive qu’une fois confirmée par le Commerçant. L’Utilisateur reçoit alors un récapitulatif détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également l’ensemble des informations relatives à la Commande.
      2. Annulation ou modification d’une Commande

        1. La Commande est irrévocable et définitive. L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou de modifier la Commande après la confirmation du Commerçant, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 2.3.3, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 2.3.6 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 6.
        2. Le Commerçant peut refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, absence des matières premières etc.) des Commandes. Dans ce cas, le Commerçant pourra éventuellement joindre l’Utilisateur par téléphone pour avoir son accord pour modifier la commande. Si la commande ne peut être modifiée le prix de cette partie de la Commande ne sera pas prélevé sur la carte bancaire.
        3. Le montant réel de la commande n’est connu qu’en fin de préparation (le poids demandé par l’Utilisateur ne sera pas le poids réellement préparé par le Commerçant). Une différence de prix raisonnable peut donc avoir lieu entre l’envoi de la Commande par l’Utilisateur et la livraison de celle-ci. Cette modification ne pourra donner lieu à l’annulation de celle-ci par l’Utilisateur.
        4. En tout état de cause, Short Street se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
      3. Conformité de la Commande

        L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent défectueuses ou non conformes. En effet, les Commerçants sont tenus des défauts de conformité des marchandises et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant ou pourra contacter notre Service Clients qui tentera de contacter le Commerçant.

      4. Bons promotionnels ou de réduction

        Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des Commandes.

      5. Livraison

        1. A titre liminaire, il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur peut être tenu de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la Commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la Commande.
        2. La date de livraison est indiqué lors de la Commande ainsi que dans l’email de confirmation.
        3. En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, l’Utilisateur devra le signaler à Short Street en contactant le Services Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à Short Street d’identifier la cause d'un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si Short Street ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, l’Utilisateur a la possibilité d'annuler la Commande auprès de Short Street en contactant le Service Clients. A réception de cette demande de résolution de la vente, il est procédé au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14)jours.
      6. Service Clients

        1. Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.
        2. Dans le cas où les Utilisateurs ne seraient pas satisfaits de la réalisation des Commandes par les Commerçants, de la qualité des Offres ou des services de quelque nature que ce soit fournis par le Commerçant, ils ont en tout état de cause la possibilité d’apporter leurs observations en notant les Commerçants ou en laissant des commentaires via la Plateforme (ci-après dénommées ensemble les « Observations ») dans les conditions de l’article 9.1. Ces Observations sont importantes pour permettre à Short Street d’évaluer la qualité des services fournies par les Commerçants.
      7. Dispositions particulières applicables lors de la Commande

        1. Commandes portant sur des boissons alcoolisées

          Les boissons alcoolisées de plus de 0,5 % ne peuvent être vendues qu'aux Utilisateurs de plus de 16 ans. Les boissons alcoolisées de type spiritueuse ne peuvent être vendus qu'aux Utilisateurs de plus de 18 ans. Une preuve de l’âge de l’Utilisateur peut être exigée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après que l'acheteur l’a goûté et agréé. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée.

          La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.

        2. Login de réseaux sociaux

          Short Street permet aux Utilisateurs de mettre un lien entre leur compte Short Street et Facebook, réseau social exploité par des tiers. Si l’Utilisateur souhaite s’identifier à la Plateforme via Facebook, l’Utilisateur autorise Short Street à accéder aux informations de son profil sur Facebook et à les utiliser conformément avec notre Politique de confidentialité, et en accord avec les termes de politique de confidentialité de Facebook.

  3. Relations avec les Commerçants

    1. A titre liminaire, il est précisé que Short Street est une société indépendante des Commerçants.
    2. En outre, toujours dans un souci d’indépendance, Short Street n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants. Short Street ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les Offres disponibles chez les Commerçants, ni de toutes les offres disponibles dans une région.
    3. Short Street, ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune Offre des Commerçants. Short Street est uniquement mandaté par le Commerçant pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs Offre(s) en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes conclu le cas échéant entre le Commerçant et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de Short Street prend naissance directement en la personne du Commerçant et lie juridiquement l’Utilisateur et la Commerçant.
    4. En conséquence, à la fin du mandat de Short Street, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et Short Street ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.
    5. Short Street fait son possible afin que les descriptions et les compositions des plats, boissons, leur prix et le cas échéant les conditions spéciales des offres et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après dénommées les « Informations ») qui sont communiquées à Short Street par les Commerçants, soient décrites de manière la plus complète et précise possible. Néanmoins, les Commerçants sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les Offres proposées via la Plateforme. Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à une Offre, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Commerçant avant toute Commande en le contactant directement, ou en contactant notre Service Clients qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant Commande.
  4. Engagements et responsabilité de l’Utilisateur

    1. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Short Street ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Short Street contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
    2. L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour le ou les Offre(s) avec le Commerçant. En effet, il est rappelé que Short Street n’est ni vendeur ni revendeur du ou des Offre(s).
    3. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant Short Street par email à l’adresse « hello@shortstreet.be ».
    4. Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau téléphonique, Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni Short Street, ni le Commerçant ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement correcte de la Commande.
  5. Engagements et Responsabilité de Short Street

    1. Short Street s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
    2. Short Street pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux livraison des Commandes, aux heures d’ouverture des Commerçants et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Short Street.
    3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Short Street ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation quelconque du réseau Internet.
    4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Short Street ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par Short Street découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.
    5. En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 2.2.8, Short Street ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des Commerçants pour la simple commercialisation des Offres via la Plateforme, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Clients conformément à l’article 2.2.11.
    6. Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. Short Street n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
  6. Force Majeure

    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

  7. Données à caractère personnel

    1. Short Street collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre à Vos questions éventuelles. Ces données à caractère personnel sont traitées par Short Street onformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi du 8 décembre 1992 visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Loi »).
    2. Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux dispositions de la Loi, ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant Short Street par email à l'adresse « hello@shortstreet.be », en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle Short Street doit faire parvenir la réponse
  8. Preuve

    Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre Short Street et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci-après dénommés les « Écrits Électroniques ») constituent (i) des documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

  9. Propriété intellectuelle

    1. Contenu Utilisateur

      1. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations dans les conditions prévues à l’article 2.2.11.2 (ci-après dénommé(s) le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
      2. Il est précisé que Short Street agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L' Utilisateur accepte de garantir Short Street contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à Short Street du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.
      3. L’Utilisateur concède à Short Street une licence gratuite, non exclusive, sur ses Contenus Utilisateurs permettant à Short Street d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.
    2. Contenu Short Street

      1. L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme de la Formation et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après dénommé le « Contenu Short Street ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Short Street ou sont concédés en licence à Short Street.
      2. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, Short Street accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Contenu Short Street pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.
      3. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Short Street est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de Short Street.
      4. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Short Street en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Short Street.
      5. Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu Short Street est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Short Street.
  10. Dispositions diverses

    1. Sous-traitants

      Short Street pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

    2. Cession

      Short Street peut céder de manière quelconque les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur.

    3. Documents contractuels

      Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Short Street et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant e même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Short Street.

    4. Divisibilité

    5. Renonciation

      Le fait pour Short Street de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

    6. Droit applicable et juridiction compétente

      Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Short Street et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Short Street.

      Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront exclusivement compétent.